Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SETH'4, agence de marketing digital, et ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
SETH'4 propose des services de création de sites internet, d'acquisition de clients via la publicité en ligne, d'optimisation du référencement local et de gestion de la réputation en ligne (avis Google). Les détails de chaque prestation sont définis dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes). Le paiement des prestations ponctuelles est dû à la commande. Les abonnements mensuels sont facturés en début de mois. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée minimale recommandée de 3 mois. Au-delà, le client peut résilier avec un préavis de 30 jours. Les prestations ponctuelles ne sont pas remboursables une fois la production commencée.
SETH'4 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. SETH'4 ne saurait être tenu responsable des résultats des campagnes publicitaires, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes.
Les créations réalisées par SETH'4 (sites, visuels, contenus) restent la propriété de SETH'4 jusqu'au paiement intégral. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de SETH'4. Les présentes CGV sont soumises au droit français.