Version en vigueur au 5 septembre 2026. Ces conditions sont acceptées par le Client lors de son inscription à la Plateforme SaaS Allbound AI. Le traitement des données personnelles des visiteurs et utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité.
Contrat de licence en mode SaaS « Allbound AI »
Allbound AI est un système original d’acquisition de prospects créé et distribué par la société The Growth Company.
Son utilisation est régie par le présent contrat de licence conclu entre :
La société THE GROWTH COMPANY, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°929 561 041, dont le siège social est sis 111 rue Bauducheu, 33800 Bordeaux, exerçant son activité sous le nom commercial « Allbound AI », représentée par Monsieur Romain QUECHON, agissant en qualité de Président,
ci-après le « Prestataire »,
Et
Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ayant souscrit aux services en mode SaaS, identifiée par les informations légales d’identification déclarées à la souscription, représentée par toute personne dûment habilitée aux fins du présent contrat,
ci-après le « Client »,
Chacun désigné seul comme une « Partie » et ensemble comme les « Parties »
Après avoir exposé que :
Le Prestataire a conçu et exploite un système original et automatisé d'acquisition et de qualification de prospects sur-mesure, reposant notamment sur des workflows d'orchestration, des prompts d'intelligence artificielle, une logique de scoring algorithmique et une architecture multi-agents d’intelligence artificielle générative associés nommé « Allbound AI » (ou le « Système »).
Le Prestataire commercialise Allbound AI auprès d’une clientèle de professionnels pour développer leur acquisition de clientèle par l’intermédiaire d’une plateforme logicielle hébergée par le Prestataire et accessible en mode SaaS « Software as a Service » (la « Plateforme SaaS »).
Le Client souhaite développer et/ou améliorer sa prospection commerciale et l’acquisition de clientèle. Le Client a pris connaissance des fonctionnalités et prérequis d’Allbound AI et a exprimé sa volonté de contracter une licence d’utilisation de la Plateforme SaaS pour son organisation. Lorsque le Client souhaite bénéficier de services liés à la mise en place ou à l’opération courante d’Allbound AI par le Prestataire pour le compte du Client, le Client souscrit aux services associés complémentaires à la présente licence en mode SaaS, au moyen d’un contrat distinct intitulé « Contrat de prestation de Services complémentaires ».
Le Client confirme avoir obtenu du Prestataire l’ensemble des informations nécessaires avant de s’engager dans le présent Contrat et avoir disposé du temps nécessaire pour les étudier au regard de son besoin, le cas échéant en sollicitant les conseils juridiques et techniques adaptés.
Les Parties se sont rapprochées pour arrêter les termes de leur accord dans le présent contrat, incluant ses annexes (le « Contrat »).
Les Parties ont convenu de ce qui suit :
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