CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME TAPCOLI

Version 1.0 Date de mise à jour : 10 avril 2026

Préambule – Mentions légales

Les présentes CGU s’appliquent à l’application mobile et au site internet de TAPCOLI, édités par la société mentionnée dans les Mentions légales ci-dessus.

TAPCOLI agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique mettant à disposition une infrastructure numérique. TAPCOLI n’est ni transporteur, ni vendeur, ni employeur, ni partie aux contrats conclus entre les utilisateurs.

Article 1 – Objet

Les CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme TAPCOLI, qui fournit une infrastructure technique de mise en relation entre Expéditeurs et Livreurs indépendants, ainsi qu’une marketplace entre Clients et Vendeurs.

La Plateforme permet uniquement la mise en relation entre utilisateurs. Les contrats de livraison ou de vente sont conclus directement entre les utilisateurs concernés, sans intervention de TAPCOLI en tant que partie contractante.

Article 2 – Définitions

• Plateforme : application mobile TAPCOLI. Le site internet a un rôle purement informatif et ne permet pas la mise en relation ni la conclusion de contrats.
• Expéditeur : utilisateur publiant une demande de livraison.
• Livreur : utilisateur indépendant proposant des services de livraison, exerçant sous sa propre responsabilité.
• Mission : prestation de livraison ou de vente conclue directement entre utilisateurs, sans intervention contractuelle de TAPCOLI.
• Contenu Utilisateur : tout contenu publié par un utilisateur sur la plateforme, y compris messages, descriptions, images et évaluations.

Article 3 – Acceptation des CGU

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

TAPCOLI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs via l’application ou par email.

L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 4 – Conditions d’inscription et d’accès