Dans le cadre du cours IST et modèle de recherche par Marine Kirsch et Bérénice Cambier. Nous devions rendre une analyse des limites légales que Netflix aurait pu rencontrer quant à son documentaire “L’Arnaqueur de Tinder” qui l’opposait à Simon Leviev dont il utilisait l’image sans son accord.
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Arnaqueurdetinder_Droit_Kirsch_Cambier.pdf
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Le documentaire L’Arnaqueur de Tinder par Netflix, mis en ligne en 2022 sur la plateforme Netflix, retrace l’histoire de Simon Leviev, accusé d’escroquerie sentimentale. Ce documentaire porte atteinte à l’image et à la réputation de Simon Leviev, soulevant ainsi des questions juridiques opposant le droit à l’image et à la protection de la vie privé de Leviev au droit à l’information et à l’expression de Netflix, et à la protection de la vie privée. L’analyse juridique repose sur des textes de lois français, européens et britanniques, qui encadrent la protection de la vie privée et la liberté d’informer. Netflix semble bénéficier d’un cadre légal favorable, notamment au Royaume-Uni, pays de production du documentaire, où le droit à l’image est moins strict que dans des pays comme la France. Toutefois, la plateforme pourrait renforcer ses protocoles internes pour éviter de futurs contentieux liés aux documentaires inspirés de faits réels.
Mots-clés : droit, Simon Leviev, Netflix, documentaire
The Netflix documentary The Tinder Swindler, released on the platform in 2022, recounts the story of Simon Leviev, who was accused of romantic fraud. This documentary affects Leviev’s image and reputation, thereby raising legal questions regarding the conflict between his right to image and privacy protection and Netflix’s right to information and freedom of expression. The legal analysis is based on French, European, and British legislation governing privacy protection and the freedom to inform. Netflix appears to benefit from a favourable legal framework, particularly in the United Kingdom—the country of production—where image rights are less stringent than in countries such as France. However, the platform could strengthen its internal protocols to mitigate the risk of future legal disputes concerning documentaries inspired by real-life events.
Mots-clés : Law, Simon leviev, Netflix, documentary
Depuis la fin des années 2010, nous assistons à une émergence de documentaires inspirés de faits réels diffusés sur les plateformes de streaming. Ces documentaires ont pour caractéristiques de retracer un évènement qui s’est réellement produit en cherchant à rendre compte de la vérité. On peut cependant nuancer cette affirmation par le fait qu’il y a toujours un travail de mise en scène et des libertés de réalisations prise qui expliquent le terme “inspirés” dans la marque, inspirés de faits réels. Cependant, le réalisateur de documentaire va utiliser certains processus standards de réalisation tels que l’exploitation d’archives authentiques, l’inclusion de témoignages d’individus concernés ou experts sur le sujet ainsi que la reconstitution d’évènements passés en respectant la véracité des faits. Par exemple, Gregory, un documentaire de type True Crime (documentaire retraçant un crime qui s’est réellement produit) sorti sur Netflix en 2019, a connu un véritable succès avec une forte popularité médiatique, notamment en France lors de sa sortie, ce qui a motivé la chaîne de télévision TF1 à produire une minisérie sur le sujet. Cela montre que les individus sont amateurs de documentaires inspirés de faits réels. Après ce constat, les plateformes de streaming ont commencé à en multiplier la production. Ce qui nous amène en 2022, années où Netflix a diffusé L’Arnaqueur de Tinder, un documentaire relatant les escroqueries orchestrées par Simon Leviev, de son vrai nom Shimon Hayut, qui a utilisé de fausses identités pour soutirer de l’argent à plusieurs femmes. En réaction à la diffusion de ce documentaire, Shimon Hayut , que nous allons continuer de nommer Simon Leviev tout au long de ce dossier pour un soucis de cohérence, a contesté la manière dont il y était représenté. Leviev accuse donc de manière très publique Netflix d’atteinte à son image et de diffamation.
Sur le plan juridique, plusieurs questions se posent quant aux droits de tout à chacun. Les victimes ayant témoigné sont des citoyennes privées ayant accepté de partager leur histoire, ce qui leur confère une protection légale en matière de liberté d’expression. Netflix, en tant que société de production, doit respecter certaines règles, notamment en matière de droit à l’image et de diffamation, mais bénéficie de protections en raison de la nature journalistique et documentaire du film. Les enjeux sont donc multiples pour l’entreprise, tant d’un point de vue de crédibilité, que d’un point de vue juridique, économique ou encore de popularité. Simon Leviev, de son côté, ne bénéficie pas du statut de personnalité publique reconnue, mais son exposition médiatique et ses condamnations passées rendent plus complexe la question de son droit à l’image et à la vie privée.
Ce dossier vise donc à analyser les différentes implications juridiques que génère cette opposition, en prenant position pour protéger les intérêts de Netflix. Nous commencerons par exposer les faits et les bases légales du litige, avant d’examiner les arguments en faveur de Netflix et les protections juridiques applicables qui passeront par un audit de l’entreprise et aboutiront sur des recommandations. Enfin, nous évaluerons les enjeux pour Netflix, notamment en matière de réputation, de protection de ses contenus et de responsabilité éditoriale.
Pour rappeler les faits, l’affaire qui oppose Simon Leviev à Netflix trouve son origine dans la diffusion du documentaire L’Arnaqueur de Tinder (The Tinder Swindler), sorti sur la plateforme en février 2022. Ce documentaire retrace l’histoire de plusieurs femmes ayant été victimes d’une escroquerie orchestrée par Simon Leviev, de son vrai nom Shimon Hayut. Ce dernier se faisait passer pour un riche héritier du magnat du diamant Simon Leviev afin de séduire des femmes sur Tinder et les convaincre de lui prêter d’importantes sommes d’argent, sous prétexte qu’il était en danger. Le documentaire met en lumière le témoignage de ses victimes, quatre d’entre elles prennent la parole et apparaissent dans le documentaire à la fois en jouant leur propre rôle dans la reproduction des événements et dans le cadre d’une interview intégrée au récit. Ce documentaire a notamment permis d’exposer les méthodes de manipulation utilisées et l’impact financier et émotionnel de cette arnaque sur les victimes.
L’affaire s’inscrit dans un cadre juridique complexe où deux principaux acteurs sont impliqués.
Commençons par notre opposant : Simon Leviev. Principal concerné par le documentaire, c’est un citoyen israélien ayant déjà été poursuivi pour fraude dans plusieurs pays suite à ses escroqueries internationales qui se sont étendues sur plusieurs années. Il avait déjà passé deux ans en prison en Finlande pour fraude de 2015 à 2017 avant d’être de nouveau arrêté en Israël en 2019 et condamné à 15 mois de prison et a 20 000 shekels (5 000 euros) d’amende pour des délits antérieurs de fraude en Israël, notamment l'utilisation de faux documents. Cependant, il n'a purgé que 5 mois avant d'être libéré pour bonne conduite en mai 2020. Ces précédentes accusations montrent qu’il n’en est pas à son premier rodéo, nous sommes donc sur de la récidive. Il n'a cependant jamais été condamné pour les arnaques révélées dans L'Arnaqueur de Tinder, car les victimes ont contracté les prêts en leur propre nom, rendant les poursuites plus complexes. Il a de ce fait nié toute implication dans les faits présentés par le documentaire et a accusé Netflix d’atteinte à sa réputation et à son image. Il considère que L’Arnaqueur de Tinder a contribué à ternir son nom et qu’il a été diffamé par les allégations contenues dans le film.
Face à lui, notre mandant : Netflix, producteur et diffuseur du documentaire. En tant qu’entreprise privée enregistrée aux États-Unis et ayant produit le documentaire sous sa branche britannique, la plateforme bénéficie d’une certaine protection juridique en raison des lois plus souples sur le droit à l’image au Royaume-Uni. Netflix défend d’ailleurs son documentaire en s’appuyant sur la liberté d’expression et le droit à l’information du public, soulignant que l’affaire Leviev était déjà largement médiatisée avant la sortie du film et que les témoignages des victimes sont vérifiables. L’entreprise affirme également que la diffusion d’un tel contenu relève d’un intérêt général, puisqu’il met en garde contre les risques d’arnaques en ligne et informe le public sur une escroquerie ayant touché de nombreuses personnes.