🎯Répondez à la consultation publique sur le cahier des charges de la filière REP textiles, un document décisif pour l’avenir de la filière.
Quelques éléments préalables sur les modalités de participation :
Depuis 2007, le principe pollueur-payeur s’applique aux marques qui vendent des vêtements, du linge de maison et des chaussures en France. Celles-ci sont contraintes par la loi de financer la gestion de la fin de vie de leurs produits. C’est la REP TLC (filière à responsabilité élargie des producteurs pour les textiles, les chaussures et le linge de maison). Concrètement, chaque enseigne verse une éco-contribution à Refashion, le seul éco-organisme agréé de la filière. Ces éco-contributions servent à financer la collecte, le tri, le réemploi, la réparation, le recyclage et la fin de vie des textiles usagés. Alors que des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) comme Emmaüs, Le Relais ou La Croix-Rouge par exemple, s’occupent de la collecte, du tri et et de la seconde vie des vêtements, les marques, elles, s'acquittent de quelques centimes par article et n'ont aucune obligation réelle de produire moins ou mieux.
Résultat, plus de 15 ans après sa création, la REP TLC n'a pas réussi à inverser la tendance. En 2024, 3,5 milliards de pièces neuves ont été mises en vente en France, soit 53 par habitant.e - un chiffre en hausse de 40 % sur la dernière décennie !
Un changement de cap est plus que nécessaire. Ça tombe bien, le cahier des charges de la REP TLC est actuellement en train d’être révisé et fait l’objet d’une consultation publique jusqu’au 29 juillet 2026.
Ce cahier des charges est déterminant pour le fonctionnement de la filière puisqu’il définit les obligations qui s’appliqueront à l’éco-organisme agréé Refashion pour les 6 années à venir. Cela va des objectifs à atteindre (en matière de collecte, de recyclage, de réemploi et de réparation), aux montants destinés à la seconde main et au bonus réparation, en passant par les primes et pénalités appliquées en fonction de l’impact environnemental des produits.
Faisons entendre nos voix pour que ce document de référence reflète les préoccupations citoyennes !
La consultation publique se déroule sur ce site en cliquant sur “Déposer votre commentaire” en bas de page Dates : du 8 juillet au 29 juillet 2026 Cette consultation est ouverte à toutes et à tous. Les contributions sont publiques et l'administration est tenue d'en prendre compte.
Le nouveau cahier des charges proposé par le gouvernement met l’accent sur le traitement des déchets, en particulier le recyclage, et pas du tout sur la prévention : réduction des quantités commercialisées, réemploi et réparation.
C’est inadmissible au regard de l’urgence écologique et des enjeux sociaux posés par l’industrie de la mode, en France comme dans les pays de production.
Il faut :