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Mise à jour 22/07/2026 — barème garantie acté. Offre 1 : aucune garantie. Offre 2 : remboursement intégral si le membre n'a signé aucun logement. Offre 3 : remboursement proportionnel, 1/3 du prix par logement manquant (0 logement = 100 %, 1 = 2/3, 2 = 1/3). Remplace l'ancien « complet ou rien » et l'ancien dégressif (0/20/0). Les modèles de contrats à jour sont dans DELIVERY › Les Offres › « 📄 Contrats à jour — modèles v1 ». ⚠️ Un toggle plus bas décrit encore l'ancien barème dégressif d'un contrat signé (article 6.1) : contexte historique, pas la politique cible.

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Cette page cadre la garantie de remboursement du réseau : la politique cible, ce que disent les contrats signés aujourd'hui, les cas où la garantie saute, le circuit d'une demande et le dossier de preuves. Elle s'adresse aux coachs et aux admins confrontés à une demande de remboursement. La règle de fond : la garantie s'applique à la lettre, dans les deux sens. On l'honore quand les conditions sont remplies, elle tombe quand elles ne le sont pas.

Sommaire

  1. La politique cible
  2. Ce que dit chaque contrat (actuel)
  3. Les cas où la garantie saute
  4. Le circuit d'une demande de remboursement
  5. Le dossier de preuves (historiques à constituer + cas complet en exemple)
  6. FAQ
  7. Un vrai dossier traité : Lux On Key

🎯 La politique cible

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Garantie conditionnelle, jamais inconditionnelle. Offre 2 : remboursement intégral. Offre 3 : remboursement proportionnel, 1/3 du prix par logement manquant.

Le process : après les 6 mois, le membre fait sa demande. S'il a fait 100 % des actions demandées et n'a aucun logement, remboursement complet. S'il en a fait environ 80 %, on cherche avec lui une solution amiable.

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Où lire les contrats. Chaque contrat est signé dans l'espace à l'onboarding. Un superadmin peut relire le texte exact de chaque offre dans l'espace via /admin/contrats/offre-1/apercu (idem offre-2 et offre-3). Pour un membre précis : son profil admin indique son contrat et son montant.

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📜 Ce que dit chaque contrat

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Contrats en cours de mise à jour. Les textes ci-dessous sont ceux des contrats signés aujourd'hui : ils font foi pour les membres qui les ont signés. Ils vont être réécrits pour refléter la nouvelle politique : le dégressif disparaît, place au remboursement complet ou rien.

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Les offres n'ont pas la même garantie. Avant toute discussion avec un membre, ouvrir SON contrat et lire son article 6. Tous les contrats des offres actuelles sont conclus pour 6 mois à compter de la signature et du premier paiement : la garantie s'apprécie au terme de ces 6 mois.

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