L’affaire du maire condamné pour avoir refusé un mariage alors que l’un des conjoints était sous OQTF a fait réagir beaucoup de monde.

https://actu.fr/ile-de-france/chessy_77111/mariage-dun-homme-sous-oqtf-la-mairie-de-chessy-condamnee-a-payer-6-000-e-dastreinte-aux-maries_64455170.html

Certains y voient un problème juridique, d’autres un problème politique.

Mais en réalité, cette affaire révèle quelque chose de beaucoup plus profond :

la lenteur administrative française.

🔍 Pourquoi cette situation existe-t-elle ?

Une OQTF n’est pas exécutée immédiatement.

Entre les recours, les délais, les procédures et le manque de moyens, il peut se passer des mois avant qu’une décision soit appliquée.

Pendant ce temps :

• la personne reste sur le territoire,
• conserve ses droits civils,
• peut légalement se marier,
• et le maire doit appliquer la loi telle qu’elle est écrite.

Résultat :

une situation incohérente, mais parfaitement légale, uniquement parce que l’État n’a pas été assez rapide pour exécuter sa propre décision.

Ce n’est pas un problème de droit au mariage.

Ce n’est pas un problème de Constitution.

Ce n’est pas un problème de maire.